Active la conformité : vérifie NF525 dans ton logiciel
La certification NF525 garantit que ton logiciel de facturation respecte la réglementation française et que les documents émis sont inaltérables, sécurisés et archivables dans la durée. Avec les dernières mises à jour, tu sauras aussi quand émettre une facture, un reçu ou une proforma.
Qu’est-ce que la certification NF525 ?
NF525 atteste que ton logiciel respecte les principes de l’article 286 du Code général des impôts français : inaltérabilité des données, sécurité de l’information, conservation et archivage intégraux des documents. Ce n’est pas une loi en soi, mais une certification délivrée par un organisme accrédité comme InfoCert.
Qui doit s’y conformer ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA ayant leur siège en France ou dans les territoires d’outre-mer (DOM-TOM).
Contrairement à une idée reçue, cette obligation ne provient pas de l’Union européenne, mais de la Loi de finances française de 2016.
Options pour être conforme
Deux possibilités : utiliser un logiciel certifié (comme Avantio, avec NF525) ou disposer d’une déclaration individuelle de conformité émise par l’éditeur du logiciel. L’objectif est d’éviter la fraude à la TVA et de garantir l’absence de manipulation après l’émission des factures.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect peut entraîner une amende de 7 500 € par logiciel et par établissement, ainsi que l’obligation de mise en conformité dans un délai maximal de 60 jours.
La certification d’Avantio
Depuis 2018, Avantio est certifié selon la norme NF525. Grâce à la collaboration avec InfoCert, le VRMS intègre des mesures telles que le blocage automatique de la génération de factures lorsque le pays de facturation est la France et que les exigences ne sont pas remplies.
En utilisant Avantio, tu es conforme à la réglementation française par défaut, tu évites les sanctions et tu gagnes en sérénité lors de toute inspection.
Attention aux détails
Consulte le certificat sur le site de InfoCert en recherchant le fournisseur Internet Tourism Solutions SL.
Facture, reçu ou proforma ?
Facture
S’émet avant ou après le paiement ; implique une obligation de payer ; obligatoire pour les clients professionnels ; doit comporter un numéro unique et les mentions légales (dont la TVA). Elle a une valeur fiscale et comptable.
Reçu
S’émet après le paiement ; n’implique pas d’obligation de payer ; obligatoire pour les paiements en espèces (supérieurs à 25 € ou à la demande du client). Document informatif, sans valeur fiscale sauf s’il devient une facture simplifiée.
Proforma
S’émet avant le paiement ; n’implique pas d’obligation de payer ; valeur informative ou commerciale, sans valeur fiscale ni comptable.
Attention aux détails
Une proforma ne remplace jamais une facture.
Erreurs fréquentes
Émettre uniquement des proformas sans les transformer en factures valides.
Utiliser des reçus comme substitut de facture.
Ne pas conserver les documents selon les délais légaux.
Bonnes pratiques
Avant d’émettre :
Identifie s’il faut une facture, un reçu ou une proforma.
Vérifie que la facture contient toutes les données obligatoires (TVA, numéro, détails du service).
Confirme le pays de facturation pour éviter les blocages du système.
La NF525 est la garantie que ton activité en France respecte la loi, évite les risques et inspire confiance.
Connaître la différence entre facture, reçu et proforma te permet d’émettre à chaque fois le bon document et de garder une maîtrise solide de ta facturation.
Foire aux questions
Que se passe-t-il si je n’émets que des proformas ?
Que se passe-t-il si je n’émets que des proformas ?
Elles ne répondent pas aux exigences légales et fiscales. Tu dois toujours émettre une facture valide pour déclarer des revenus.
Puis-je continuer à utiliser mon propre logiciel de facturation en France ?
Puis-je continuer à utiliser mon propre logiciel de facturation en France ?
Oui, à condition qu’il soit certifié NF525 ou que tu disposes d’une déclaration de conformité valable.
Un reçu suffit-il pour les clients particuliers ?
Un reçu suffit-il pour les clients particuliers ?
Oui, pour les paiements en espèces (au-delà de 25 €) ou si le client le demande. Rappel : il ne remplace pas une facture.
Comment vérifier qu’Avantio est certifié ?
Comment vérifier qu’Avantio est certifié ?
Rends-toi sur le site de InfoCert et recherche le fournisseur Internet Tourism Solutions SL.
Quel risque j’encours si je ne respecte pas la norme ?
Quel risque j’encours si je ne respecte pas la norme ?
Une amende de 7 500 € par logiciel et par établissement, et l’obligation de te mettre en conformité sous 60 jours.